Cinéma, arts vivants, audiovisuel : décryptage des nouvelles obligations
« Ce nouveau plan permettra de renforcer certaines mesures déjà mises en œuvre, en particulier en matière de prévention et de formation (…) Il concernera également des secteurs nouvellement engagés dans la prise en compte des VHSS, tels que la presse, l’archéologie préventive, les musées. »
Rachida Dati, Ministre de la Culture
Préparez-vous ! Ce nouveau plan ministériel signe une accélération majeure des mesures de lutte contre les VMSS. Ce n’est plus un sujet de sensibilisation, c’est une exigence institutionnelle, juridique et professionnelle.
Vous le savez, depuis mai 2024, la présence d’un référent·e harcèlement formé·e est désormais obligatoire sur les productions cinématographiques et depuis le 1er mai 2025, également pour les productions audiovisuelles. Aussi, depuis janvier 2025, l’ensemble des équipes de tournage de film (cinéma) doit suivre deux modules de formation obligatoires. C’est la condition pour qu’un film obtienne les aides financière du CNC. Un partenariat fort est déjà en place avec l’AFDAS qui prévoit de former les professionnel·le·s de 600 tournages dans les trois ans à venir. Dès 2026, cette obligation sera étendue à l’ensemble du secteur de l’audiovisuel. Une obligation de formation pour les dirigeant·es de festivals est aussi à l’étude et pourrait bientôt conditionner l’accès aux aides publiques.
Le CNC impose désormais un dispositif de prévention complet : référent·e harcèlement, procédure interne de signalement, accès à la cellule Audiens, affichage visible des ressources, attestation de conformité… À partir de l’automne 2025, les demandes de subvention devront aussi intégrer des questionnaires d’évaluation précisant les actions mises en œuvre. En cas de manquement, les conséquences sont claires : non-reconduction des aides, retrait de label, suspension de licence.
Le plan engage aussi une dynamique de transformation des pratiques. Le recours à des coordinateur·ices d’intimité – un rôle déjà répandu dans les productions américaines – est en passe de se généraliser en France. Le Ministère encourage aujourd’hui les partenaires sociaux à « s’engager dans une concertation et une réflexion » sur leur rôle. La première formation certifiante en France voit le jour en septembre 2025 !
Autre évolution majeure : la présence d’un·e responsable enfant est désormais obligatoire dès lors qu’un·e mineur·e participe à un tournage. La personne devra veiller au confort, à la sécurité et à la compréhension du rôle par le jeune acteur ou actrice. Une concertation interministérielle est aussi engagée sur le travail des enfants dans les métiers du spectacle pour évaluer les conditions dans lesquelles la législation pourrait évoluer.
L’Atelier Marcelle est déjà mobilisé depuis plusieurs années aux côtés des professionnel·le·s du cinéma et de l’audiovisuel pour anticiper ces obligations et sécuriser vos projets. Notre approche repose sur une connaissance des dynamiques de tournage, des contraintes métiers et des attentes des institutions. Nos interventions sont ciblées, construites pour renforcer les compétences, ajuster les pratiques et préparer vos équipes à travailler dans un cadre plus exigeant, mais aussi plus juste.
