Besoin d'aide ?
Victime, témoin ou référent·e harcèlement et discrimination au travail
Nous pouvons tous et toutes être victimes ou témoins de violences.
Les répercussions sur la victime, son travail, ses collègues et sur l’entreprise sont considérables.
Vous n’êtes pas seul·e·s et vous pouvez vous faire accompagner.
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VICTIME
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TÉMOIN
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RÉFÉRENT·E
Victime de violence au travail, j’ai besoin d’aide.
Si vous êtes dans une situation de violence au travail, et quel que soit le type de violence, vous n’êtes pas responsable et il y a des solutions.
Votre employeur·euse a l’obligation légale de faire cesser immédiatement toutes formes de harcèlement et de vous protéger.
Vous pouvez vous confier et signaler la situation à :
- un·e proche, à un·e collègue
- la·le référent·e harcèlement et discrimination du projet ou de votre entreprise ou du CSE
- votre supérieur·e hiérarchique direct·e ou indirect·e
- votre employeur·euse
- l’inspection et la médecine du travail
- un·e délégué·e syndical·e
Comment signaler à votre employeur·euse :
En rédigeant un témoignage en précisant de façon détaillée et chronologique :
Lieux, dates, agissements du ou des auteur·rice·s des faits (propos, gestes, menaces…), votre réaction et vos preuves éventuelles (mail, sms, témoins, enregistrement vocal ou vidéo…).
Agir en Justice :
- Au Civil : devant le Conseil de Prud’hommes contre votre employeur·euse, pour manquement à ses obligations légales
- Au Pénal contre l’auteur·rice des faits et / ou contre votre employeur·euse pour complicité, non assistance à personne en danger, non dénonciation d’un crime
Aucune personne ayant subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou ayant, de bonne foi, relaté ou témoigné de tels agissements ne peut faire l’objet des mesures discriminatoires.
Je suis témoin de violence, comment aider ?
Le témoin peut assister à une situation de violence ou en avoir connaissance (par la victime, l’auteur·rice des faits, d’autres témoins, des messages…), il est possible d’aider la victime par des actes concrets.
Il faudrait faire cesser immédiatement les faits en tant que témoin direct et ne pas tolérer des actes ou mots sous prétexte de plaisanterie.
La responsabilité est collective.
En tant que témoin d’actes graves, la priorité est de protéger la victime s’il vous est possible sans vous mettre en danger.
Si vous ne vous sentez pas légitime d’intervenir, demandez de l’aide.
Vous pouvez vous confier et signaler la situation à :
- un·e proche, à un·e collègue
- la·le référent·e harcèlement et discrimination du projet ou de votre entreprise ou du CSE
- votre supérieur·e hiérarchique direct·e ou indirect·e
- votre employeur·euse
- l’inspection et la médecine du travail
- un·e délégué·e syndical·e
Aucune personne ayant subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou ayant, de bonne foi, relaté ou témoigné de tels agissements ne peut faire l’objet des mesures discriminatoires.
Je suis référent·e harcèlement et discrimination, que faire en cas de violence ?
Le rôle du·de la référent·e est d’orienter, d’informer et d’accompagner les salarié·e·s en matière de lutte contre les violences faites au travail. La·le référent·e ne se substitue pas à la direction, ni à la justice et ne dédouane pas la direction de ses responsabilités. L’entreprise est responsable légalement de ses employé·e·s, et non la·le référent·e. Il ne se substitue pas à la victime non plus. Il ne doit pas agir à sa place, outrepasser sa volonté mais seulement l’accompagner dans ses démarches. C’est un rôle qui peut être lourd à porter et nous vous invitons à toujours être à l’écoute de vos ressentis et de vos propres limites. Ce rôle, si cas avérés de harcèlement ou discrimination peut également avoir un impact psychologique sur la·le référent·e. Il faut alors se protéger et en parler.Vous pouvez vous confier et signaler la situation à :
- un·e autre référent·e harcèlement et discrimination inter/intra du projet ou de l’entreprise
- votre supérieur·e hiérarchique direct·e ou indirect·e
- votre employeur·euse
- l’inspection et la médecine du travail
- un·e délégué·e syndical·e
Article L1152-2 du Code du travail
Processus du signalement jusqu’à l’enquête interne
Je suis employeur·euse, que faire en cas de violences dans mon équipe ?
La priorité est de protéger la victime présumée.
L’employeur·euse a l’obligation légale de faire cesser immédiatement les faits de violence.
Vous avez la possibilité de mettre en place des mesures conservatoires dans le but d’éviter tout contact entre la victime présumée et l’auteur·rice présumé·é des faits pendant la procédure disciplinaire.
Article L4121-1 du code du travail
L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Article L. 1153-5 du code du travail
“L’employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d’y mettre un terme et de les sanctionner.”
Article L1152-4 du code du travail
“L’employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral.”
Il est possible (et conseillé) de demander un soutien et de l’aide de structures extérieures :
- l’inspection et la médecine du travail
- CCHSCT cinéma / audiovisuel
- syndicats employeur·euse·s
- Défenseur des Droits
- avocat ou juriste spécialisés
Selon les faits signalés :
Dans toutes situations, sensibiliser à nouveau les équipes au sujet des VHMSS (Violence et harcèlement moral, sexiste et sexuel) et rappeler la tolérance zéro de votre entreprise sur ces sujets.
Toutes les violences dans le cadre du travail peuvent faire l’objet d’une procédure disciplinaire.
- pour des agissements sexistes ou discriminatoires, recadrer les auteur·rice·s (et éventuellement prononcer une sanction disciplinaire telle qu’un blâme ou un avertissement)
- dès que les faits s’apparentent, à minima, à du harcèlement moral ou sexuel déclencher une enquête interne (obligation légale)
Étapes d’une enquête interne :
- créer une commission d’enquête
- identifier les témoins et la personne à l’origine du signalement
- mener les entretiens individuels pour réunir les preuves et recouper tous les faisceaux d’indices
- rédiger un compte-rendu écrit, détaillé et daté de toutes les auditions
- rédiger un compte-rendu complet de l’enquête
- prendre les décisions nécessaires et adéquates
Processus du signalement jusqu’à l’enquête interne
Avant même toutes ces procédures, nous vous conseillons fortement de mettre en place un plan de prévention au sein de votre entreprise et sur tous vos projets annexes afin de sensibiliser vos équipes et de répondre à vos obligations légales.
Il peut être mené en collaboration avec la·le référent·e harcèlement, en respectant la limite de sa mission et de sa fonction.
Article L4121-2 du code du travail
“L’employeur met en oeuvre les mesures (…) de prévention suivants :
1° Eviter les risques ;
2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
3° Combattre les risques à la source ; (…)
7° Planifier la prévention”
L’Atelier Marcelle vous accompagne pour la mise en place de votre plan de prévention
Numéros utiles
En cas de danger immédiat, il vous faut immédiatement contacter le 17 (Police et Gendarmerie) ou le 18 (Pompier). Pour les personnes ayant des difficultés à parler ou entendre, vous pouvez également envoyer un SMS au 114 (numéro national gratuit, 7j/7 et 24h/24).
Audiens
Audiens est un groupe de protection sociale, spécialisé dans le secteur de la culture, de la communication et des médias.
Audiens a mis en place une cellule d’écoute psychologique et de conseils juridiques afin de lutter contre les violences sexuelles et sexistes pour les professionnels de la culture.
Par téléphone : 01 87 20 30 90
Du lundi au vendredi, de 9 h à 13 h et de 14 h à 18 h
Par mail : violences-sexuelles-culture@audiens.org
Arrêtons les violences (site du gouvernement)
Par téléphone : 3919
Par messagerie instantanée : https://www.service-public.fr/cmi
Défenseur des Droits
Le Défenseur des droits est une institution indépendante de l’État pour la défense et la promotion des droits de chacun, notamment chargée de la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité.
Les juristes du Défenseur des Droits peuvent vous accompagner dans toutes vos démarches juridiques.
Par téléphone : 09 69 39 00 00
Par courrier gratuit, sans affranchissement :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
Sur le site, par un formulaire en ligne : https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/saisir
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Anti Discrimination par Le défenseur des Droits
Par téléphone : 3928
Par tchat : https://www.antidiscriminations.fr/
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Relais téléphonique pour sourds et malentendants
Thalie Santé (ex CMB et CMPC)
Thalie Santé est la médecine du travail principalement dédiée aux entreprises et salariés du secteur des Industries Culturelles et Créatives, qu’ils soient permanents, agents, pigistes, intermittents, mannequins, enfants du spectacle, alternants.
Par téléphone : 01 49 27 60 00
Par mail : contact@thalie-sante.fr
CCHSCT
Le Comité Central d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail a pour mission de promouvoir la prévention, l’information et le conseil en matière d’hygiène et de sécurité sur l’ensemble des lieux de travail.
CCHSCT de la production cinématographique et publicitaire
Monsieur Didier Carton
Par téléphone : 06 35 30 71 00
Par mail : didier.carton@cchscinema.org
Par formulaire sur le site : Nous contacter – CCHSCT cinéma
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CCHSCT de la production audiovisuelle
Madame Ghania Tabourga
Par téléphone : 06 16 61 29 97
Par mail : ghania.tabourga@chsctaudiovisuel.org
Par formulaire sur le site : https://chsctaudiovisuel.org/contact/
Inspection du travail
L’Inspection du travail est un corps chargé de contrôler et de suivre si les dispositions des Conventions Collectives ou celles du Code du travail sont correctement appliquées dans les entreprises. Les inspecteurs du travail ont pour mission d’informer et de conseiller les employeurs, les employés ainsi que les représentants du personnel sur leurs obligations et leurs droits.
Par téléphone : 0 806 000 126 (service gratuit + prix appel)
Pour trouver l’inspecteur du travail de votre région : Coordonnées des inspecteurs du Travail dans les territoires
AVFT
L’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail est une association indépendante qui défend les droits au travail et à l’intégrité de la personne.
23 rue Jules Guesde
75014 Paris
Par téléphone : 01 45 84 24 24
Par mail : contact@avft.org
Prévenir les violences au travail
L'Atelier Marcelle forme vos équipes et intervient en entreprise
Nous vous proposons (en présentiel ou distanciel) différents modules pour la formation, des sensibilisations d’équipe et des interventions en entreprise. Contactez-nous pour une formule sur-mesure et un devis adapté.
