Le sexisme n’est pas une opinion, c’est une infraction (veille juridique)

Les lignes bougent et la justice l’affirme : sexisme et violences morales sexistes et sexuelles (VMSS) ne relèvent pas du simple débat d’opinion, mais bien du champ pénal. Trois décisions récentes viennent encore renforcer cette évolution.

Merci à Maître Léa Caminade pour les sources et la veille juridique !

• Le harcèlement sexuel d’ambiance reconnu
  La Cour d’appel de Paris a jugé que les propos et comportements sexistes, même s’ils ne visaient pas directement une salariée, pouvaient constituer un harcèlement discriminatoire. Résultat ? L’entreprise devient responsable des propos et comportement sexistes constituant un « harcèlement d’ambiance ». Une avancée majeure, qui rappelle que le sexisme ordinaire au travail n’a rien d’anodin.

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• Le harcèlement moral institutionnel sanctionné
  Autre signal fort, la Cour de cassation reconnaît désormais le harcèlement moral institutionnel. En clair : une politique d’entreprise qui détériore sciemment les conditions de travail de ses salariés peut engager la responsabilité pénale de ses dirigeants. Quand la souffrance au travail devient un système, c’est la justice qui tranche.

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• Les excuses ne prennent plus, mais certains persistent à nier l’évidence…
  Comme ce salarié, jugé pour harcèlement sexuel par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, qui a plaidé le « complot #MeToo » pour se défendre. Une stratégie balayée par les juges, qui ont confirmé son licenciement. La libération de la parole n’est pas une cabale : c’est une nécessité.

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