2025 : une année de clarification juridique
En 2025, le droit du travail et le droit pénal ont poursuivi un mouvement de fond visant à rendre visibles des réalités longtemps minimisées. La jurisprudence a ainsi confirmé un glissement décisif : l’obligation de sécurité de l’employeur ne se mesure plus à la seule existence de dispositifs, mais à leur efficacité.
La reconnaissance du harcèlement moral institutionnel constitue à ce titre un signal fort. Elle rappelle que la violence peut émaner de l’organisation elle-même, par des modes de management, des rythmes de travail, des silences hiérarchiques ou des cultures professionnelles qui favorisent l’abus sans jamais le nommer. La reconnaissance du harcèlement commis par des tiers élargit aussi le périmètre de protection, notamment dans les secteurs où l’autorité s’exerce sans lien contractuel direct. Ces changements de paradigme sont majeurs : ils engagent la responsabilité des structures au-delà des comportements individuels.
Enfin, la jurisprudence a également rappelé cette année qu’une enquête interne n’est sécurisante que si elle est menée avec rigueur, impartialité et méthode. Mal conduite, elle ne protège personne. Ni les victimes, exposées à une nouvelle forme de violence procédurale, ni l’employeur, dont le risque juridique est encouru. La procédure devient dès lors un outil de protection, non une contrainte administrative.
Novembre 2025 : le consentement enfin inscrit dans la loi
Dans ce contexte juridique, la loi du 6 novembre 2025 marque un tournant structurant. Pour la première fois, le Code pénal inscrit explicitement la notion de consentement dans la définition du viol et des agressions sexuelles.
Jusqu’alors, la qualification des infractions sexuelles reposait principalement sur la démonstration de la violence, de la contrainte, de la menace ou de la surprise. Désormais, le consentement est défini comme « libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable », et il est clairement établi qu’il ne peut jamais être déduit du silence ou de l’absence de réaction.
Cette évolution législative est bien plus que symbolique. Elle permet de mieux appréhender des situations comme la sidération, l’emprise, l’altération du discernement et les rapports de pouvoirs ou de dépendance. Elle déplace aussi le centre de gravité, en interrogeant davantage le comportement de l’auteur plutôt que celui de la victime.
En ce sens, le législateur répond à un constat d’échec du droit pénal dans ses fonctions répressives, protectrices et expressives. Inscrire le consentement dans la loi, c’est rendre lisible un interdit fondamental : nul ne peut disposer du corps d’autrui sans son accord. Cette clarification est appelée à irriguer durablement les pratiques professionnelles, bien au-delà du champ judiciaire.
Voir plus d’informations, voir le site vie publique👇
